Votre association fait réaliser certaines prestations de service par un ou plusieurs autoentrepreneurs. Quelques informations à connaitre dans les documents qui sont mis à disposition ici :
– Le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 14 décembre 2019 à La Tronche avec plusieurs liens vers des documents ou sites intéressants
– Les éléments publiés sur le site de la Ligue – Les risques et conseils du Cosmos
– Un contrat type de prestation de service (en format docx, pdf et odt) à adapter au contexte de chaque association et prestation
– Questions/Réponses